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En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Tolotra Malagasy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
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L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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Le site permet de bénéficier les services suivant :
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
En cas de litige les partis font attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce d’Antananarivo. La validité, l'interprétation et l’exécution du présent contrat de prestation seront régies par le droit malgache. En cas de constatation, le texte en français faisant seul foi.